Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme de formation en ligne et ses utilisateurs concernant l'accès aux cours et formations proposés.

Article 2 - Prix et Abonnement

Formule d'abonnement : Accès illimité mensuel à 29,99 € TTC par mois

• Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC)
• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours

Article 3 - Modalités de Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
• Le premier paiement est effectué lors de l'inscription
• Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la même date

Sécurité : Nous ne stockons aucune information bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Article 4 - Accès aux Cours

• L'accès aux cours est activé immédiatement après la validation du paiement
• L'utilisateur dispose d'un accès illimité à tous les cours pendant la durée de son abonnement
• En cas d'annulation de l'abonnement, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Les cours sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve de disponibilité technique

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre inscription et votre paiement, vous reconnaissez expressément :

• Que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement
• Que vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours

Article 6 - Résiliation et Remboursement

Résiliation par l'utilisateur :

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel
• L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours déjà payée
• Vous conservez l'accès aux cours jusqu'à la date d'expiration de votre abonnement

Résiliation par la plateforme :

• En cas de manquement grave aux CGU (partage de compte, fraude, etc.)
• En cas de comportement abusif ou contraire à l'éthique
• Sans préavis ni remboursement en cas de violation des conditions d'utilisation

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, images, documents, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la plateforme.

Il est strictement interdit de :

• Télécharger, copier, reproduire ou distribuer les contenus
• Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

Article 8 - Garanties et Responsabilités

Nous garantissons :

• La disponibilité de la plateforme dans la mesure du raisonnablement possible
• La qualité pédagogique de nos contenus
• La sécurité de vos données personnelles

Limitations de responsabilité :

• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite aux formations
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques indépendantes de notre volonté
• Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation que vous faites des connaissances acquises

Article 9 - Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 11 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.